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Article 2493 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2493 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Pour un enfant né à Mayotte, le premier alinéa de l'article 21-7 et l'article 21-11 ne sont applicables que si, à la date de sa naissance, l'un de ses parents au moins résidait en France de manière régulière, sous couvert d'un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.