Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023)
Le programme mentionné à l'article 1er est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :