Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 9, Art. null