Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1434-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-314 du 16 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6