Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne)


Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre de la défense ou, en cas d'empêchement, par le directeur du cabinet civil et militaire.
Le comité comprend, outre son président :
1° Le chef du contrôle général des armées ;
2° Un inspecteur général des armées, représentant l'ensemble des inspecteurs généraux des armées ;
3° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;
4° Quatre personnalités extérieures au ministère, désignées par arrêté du ministre de la défense, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration assistent aux réunions du comité pour ce qui les concerne, sur décision de son président.
Le comité ministériel d'audit interne se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.