Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.4.3, Art. 2.4.4, Art. 2.4.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2