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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions)


Les reproductions d'armes historiques et de collection fabriquées sur le territoire national sont, préalablement à leur mise sur le marché, soumises à expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne. Un exemplaire du procès-verbal d'expertise est remis au fabricant.