Article L6323-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
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Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du titulaire qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.