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Article L5427-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5427-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les informations détenues par les organismes de sécurité sociale peuvent être rapprochées de celles détenues par Pôle emploi pour garantir le respect des règles d'inscription et vérifier les droits des salariés au revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-2.