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Article L5426-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5426-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La pénalité est recouvrée par Pôle emploi. Les dispositions de l'article L. 5426-8-2 sont applicables au recouvrement de la pénalité.