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Article L5411-6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5411-6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est actualisé périodiquement. Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l'emploi.