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Article L5421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.