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Article L5421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II du présent titre ;

2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ;

3° De l'allocation des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, prévues au chapitre IV.