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Article L6331-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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Le produit de la contribution est reversé à l' opérateur de compétences, après déduction de frais de gestion, selon des modalités déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la formation professionnelle.