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Article R6322-52 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6322-52 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


Les opérateurs de compétences transmettent chaque année au préfet de région la liste des organismes chargés de la réalisation des bilans de compétences qu'ils ont arrêtée.