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Article R6332-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

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Les tâches de gestion d'un opérateur de compétences ne peuvent être confiées directement ou indirectement, notamment dans le cadre des conventions prévues à l'article R. 6332-17, à un établissement de formation ou à un établissement de crédit.