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Article R6332-33 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6332-33 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


L' opérateur de compétences transmet, sur demande du ministre chargé de la formation professionnelle le rapport prévu à l'article R. 6332-17.