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Article R6332-38 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6332-38 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


Les agents de contrôle, mentionnés à l'article L. 6361-5, sont habilités à exercer le contrôle des recettes et des dépenses des opérateurs de compétences.