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Article D6332-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6332-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Pôle emploi peut prendre en charge, pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, directement ou par l'intermédiaire des opérateurs de compétences les dépenses afférentes aux contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus.
Cette prise en charge est réalisée dans la limite des forfaits déterminés à l'article L. 6332-14.