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Article D6332-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6332-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application des dispositions du 3° de l'article R. 6332-78, les ressources des opérateurs de compétences mentionnés au 1° de l'article R. 6331-2 et au 2° de l'article R. 6331-9 peuvent être destinées au financement des dépenses liées à l'exercice du tutorat dans la limite :

1° D'un plafond de 230 euros par mois et par salarié en contrat ou en période de professionnalisation ;

2° Pour une durée maximale de six mois.

Le plafond mensuel mentionné au 1° est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne une personne mentionnée à l'article L. 6325-1-1.