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Article D6332-106-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6332-106-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La part des fonds engagés pour la prise en charge des contrats de professionnalisation mentionnée au 1° de l'article L. 6332-22 est fixée à 25 % au moins des fonds recueillis par l' opérateur de compétences au titre des actions de professionnalisation.