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Article D1233-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1233-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En application de l'article L. 1233-69 du présent code, les opérateurs de compétences financent 20 % du coût pédagogique total de chacune des actions de formation prévues à l'article L. 1233-65, à l'exception des frais de transport, de repas et d'hébergement.