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Article L6523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application de la présente partie, notamment celles relatives aux dispositifs et au financement de la formation professionnelle et celles relatives aux opérateurs de compétences, sont déterminées par décret.