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Article L6332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Deux fractions de la collecte, dont le montant est déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont affectées au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et au conseil en évolution professionnelle et versées respectivement à l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1 et à France compétences.