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Article L6241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La fraction mentionnée au I de l'article L. 6241-2 et la contribution supplémentaire à l'apprentissage sont recouvrées dans les conditions prévues au III de l'article L. 6131-1.