Articles

Article L6324-5-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6324-5-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Les actions de formation mentionnées à l'article L. 6324-2 sont financées selon les modalités prévues au 1° du I de l'article L. 6332-14.