Article L6324-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2019 au 23/08/2019 (Code du travail)

Lorsque les actions de formation mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.