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Article L6231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 6353-3 à L. 6353-7, s'applique aux centres de formation d'apprentis.

Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.