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Article L6224-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6224-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Le contrat d'apprentissage ou, le cas échéant, la déclaration mentionnée à l'article L. 6222-5 est déposé auprès de l'opérateur de compétences dans des conditions fixées par voie réglementaire.