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Article L6313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 ont pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1.