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Article L5151-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5151-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir :

1° Des droits sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ;

2° Des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités.