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Article L4163-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L4163-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Lorsque le titulaire du compte professionnel de prévention décide de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur le compte pour l'utilisation mentionnée au 1° du I de l'article L. 4163-7, ces points sont convertis en euros pour abonder son compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1.