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Article L6323-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6323-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La période d'absence de la personne handicapée pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul du montant des droits inscrits sur le compte.