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Article L6323-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6323-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsque les formations financées dans le cadre du compte personnel de formation sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié demande une autorisation d'absence à l'employeur qui lui notifie sa réponse dans des délais déterminés par décret. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation.