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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/07/2017 (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs)

Données brutes

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/07/2017 (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs)

CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE PAR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 2013 MODIFIÉ

	Adresse (du candidat)
	Le

LOGO ACADEMIE

ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE PREMIÈRE FORMATION POUR LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'APPAREILS DE BRONZAGE

Le recteur de l'académie de atteste que :

Nom prénom

Né(e) le à

A validé la compétence de première formation pour la mise à disposition du public d'appareils de bronzage, dans le cadre de la certification suivante :

Diplôme

Spécialité :

Obtenue à la session : (mois année)

Pour le recteur et par délégation :

Le chef de la division des examens et concours,

Décret n° 2016-1848 du 24 décembre 2016

Arrêté du