Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour de la saison de planification aéronautique d'hiver 2006-2007.