Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019.