Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.