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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6113-2