Article D1803-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article D1803-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018.