Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte , Art. D1803-36, Art. D1803-37, Art. D1803-38, Art. D1803-39, Art. D1803-40, Art. D1803-41


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1803-34, Art. D1803-35