Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.