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Article L5212-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L5212-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13, l'effort consenti par l'entreprise en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par décret.