Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012
Art. 4