Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.