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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire)


Les Français établis hors de France qui présentent une demande d'inscription sur une liste électorale consulaire, en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé, doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur identité, de leur nationalité, et de leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire.