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Article L6231-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6231-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.