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Article L6316-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6316-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Un référentiel national déterminé par décret pris après avis de France compétences fixe les indicateurs d'appréciation des critères mentionnés à l'article L. 6316-1 ainsi que les modalités d'audit associées qui doivent être mises en œuvre.

Ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.