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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports)


Sous réserve des dispositions du décret du 28 septembre 2017 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des rendez-vous de carrière prévus pour les fonctionnaires titulaires exerçant en position d'activité ou de détachement dans les corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par les décrets des 10 juillet 1985 et 24 mars 2004 susvisés.