Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/09/2018 (Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »)

Le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " et l'arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15